Vous envisagez une démolition suivie d’un projet de reconstruction ? Dans ce cas, il vous sera nécessaire de demander un permis de démolition. En effet, un tel projet nécessite de réaliser plusieurs démarches administratives avant de l’entamer. Raison pour laquelle, se renseigner auprès de la commune est important, surtout lorsqu’il s’agit d’un cas aussi atypique. Comment demander un permis de démolition avec projet de reconstruction ? Découvrez la réponse dans cet article.

Le dossier pour l’obtention d’un permis de démolir avec reconstruction

Les travaux de démolition sont toujours précédés de démarches administratives lourdes. Dans cette situation, la demande d’un permis de démolir peut être effectuée en même temps que le permis de construire. Dans tous les cas, les papiers doivent être adressés à la mairie dont dépend le terrain. Celle-ci étudiera le dossier et reviendra vers le particulier ou l’entreprise sous un délai de 48 à 72 h ouvrées. Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires.

La démarche à effectuer pour une demande de permis de démolition avec projet de reconstruction est simple : il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13406. Celui-ci doit être joint avec les documents suivants :

• • Un plan de situation de votre terrain à l’intérieur de la commune ;

• • Un plan de masse de la construction à démolir ;

• • Une photo de la construction à démolir ;

• • Une notice décrivant le terrain et le projet ;

• • Une photo d’identité ainsi que vos coordonnées exactes

• • L’adresse du terrain concerné par la demande de permis de démolir ;

• • Le numéro de parcelle cadastrale et la superficie de celle-ci ;

• • Les caractéristiques des travaux : la date de construction du bâtiment, le type de démolition à réaliser (totale ou partielle) et le nombre de logement démolis si nécessaire.

Adressez le dossier complet directement à votre mairie, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remettez-le en main propre en échange d’un récépissé. Dans certaines communes, un téléservice permet de vous aider à transmettre par voie dématérialisée votre demande de démolition avec reconstruction à votre commune. Une aubaine pour les particuliers qui n’ont pas le temps de se rendre dans les bureaux de la mairie.

La durée d’instruction pour une demande de permis de démolition

Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la date de dépôt de votre dossier auprès de la mairie. En cas de manque des documents dans le dossier après la réception de votre dossier, la mairie dispose d’un mois pour demander les pièces manquantes. Vous aurez alors 3 mois pour les lui fournir. À la suite de quoi, une lettre recommandée avec avis de réception ou encore par voie électronique vous sera envoyée en guise de rappel.

Si votre demande est acceptée, le permis de démolition et reconstruction vous sera envoyé par courrier. Or, si vous n’avez encore obtenu aucune réponse alors que le délai d’instruction est dépassé, cela signifie donc que la mairie a accepté de vous délivrer le permis par tacitement. Vous pouvez donc entamer les travaux. Pour accélérer le processus, travaillez avec des entreprises de BTP comme RUSCONI TERRASSEMENT ! Elle est dans le domaine depuis longtemps et peut prendre en charge les démarches administratives complexes avec la mairie.

La durée de vie d’un permis de démolition

Le permis de démolition possède une durée de validité de 3 ans avant sa date d’expiration. En cas d’interruption ou si les travaux ne sont pas encore à terme au cours de ces 3 années successives, vous pouvez faire objet de prolongation de votre permis 2 fois pour une période d’un an.