Construction d’une véranda : les démarches administratives
L’installation d’une véranda permet d’obtenir une pièce à vivre supplémentaire. Généralement habillée en verre, elle apportera non seulement du cachet à votre maison, mais aussi une luminosité naturelle à l’intérieur. Vous pouvez y aménager une salle à manger d’été pour vos repas de famille les dimanches ou un salon. Il est également possible de transformer la véranda en serre ou en abri pour une piscine. Toutefois, quel que soit l’usage que vous destinez à votre véranda, ce nouvel espace va augmenter la surface habitable de votre maison. De ce fait, cela va impacter sur l’imposition si sa superficie dépasse les 20 m². Cela implique également des démarches administratives. Découvrez dans cet article plus de détails sur ce sujet.
Quelles sont les démarches administratives à respecter pour la construction d’une véranda ?
La construction d’une véranda implique des démarches administratives à effectuer auprès de la commune. Il est également indispensable de consulter le plan local d’urbanisme pour connaître la réglementation en vigueur.
Que dit le plan local d’urbanisme ?
Le plan local d’urbanisme, appelé auparavant Plan d’occupation des sols, définit les règles qui régissent les constructions et aménagements possibles ou non dans une commune. Étant donné qu’il s’agit d’une structure pérenne, il y a une réglementation à respecter concernant les matériaux à utiliser et les distances avec la propriété voisine. Selon les règles du PLU, une véranda, quelle que soit sa superficie, ne peut pas être installée à moins de 1, 90 m de la clôture de votre voisin. Par contre, si la structure ne donne pas une vue directe sur la propriété voisine, elle peut être implantée à 0, 90 m de la clôture. Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable d’informer vos voisins de votre projet pour éviter les désagréments liés aux travaux. Si votre construction n’est pas installée dans une zone protégée ou dans un site inscrit aux monuments historiques, votre projet peut être autorisé. Toutefois, vous devez respecter les restrictions concernant les matériaux.
Permis de construire ou déclaration préalable ?
En général, l’installation d’une véranda de 5 m² ne nécessite aucune démarche administrative. Toutefois, il faut toujours consulter le PLU de votre commune. Par contre, si celle-ci possède une surface de plancher comprise entre 5 et 40 m², la déclaration préalable de travaux est obligatoire. La surface de plancher est différente de la surface habitable. En effet, il s’agit de la somme des surfaces closes et ouvertes avec une hauteur sous plafond supérieure à 1, 80 m. Pour les maisons et les immeubles collectifs, elle ne se calcule pas de la même façon.
Pour faire une déclaration préalable de travaux, il suffit de remplir un formulaire Cerfa 13404*02 que vous pouvez récupérer à la mairie ou télécharger en ligne. Une fois rempli, vous devez envoyer le dossier complet par courrier ou le remettre directement à la mairie.
En revanche, si la véranda que voulez construire :
- a une superficie supérieure à 20 m² et qu’elle est implantée dans une zone non régie par les règles du PLU ;
- ou une surface de plancher supérieure à 40 m² et est installée dans une zone rurale ;
- ou dont la surface totale après travaux atteint 150 m², le permis de construire est obligatoire.
Pour faire la demande, vous devez remplir un formulaire Cerfa 13406*05. Celui-ci doit être envoyé à la mairie avec les dossiers suivants :
- plan de situation et le plan de coupe du terrain ;
- plan de masse ;
- document graphique du terrain avant et après les travaux.
Après un délai de deux mois, s’il n’ y a aucun affichage ou aucune contestation, vous pouvez commencer les travaux.
