Les volets roulants sont des installations de confort, pratiques et sécurisantes. Ils protègent efficacement les bâtiments des effractions, mais aussi des aléas climatiques. Sans oublier qu’ils procurent un bon confort thermique. La question est de savoir s’il est possible ou non d’installer de tels équipements dans un appartement en copropriété. Aujourd’hui, nous allons essayer de creuser un peu le sujet pour vous.

Avez-vous le droit d’installer des volets roulants en copropriété ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un immeuble en copropriété, il est possible que vous souhaitiez équiper les fenêtres existant de votre appartement en volets. Oui, vous pouvez le faire mais, quelles qu’en soient les raisons, la loi vous oblige à respecter certaines règles. Celles-ci sont valables tant pour les nouvelles installations que pour un remplacement.

En effet, les réglementations peuvent interdire la pose de volets en façade. C’est surtout le cas si la façade, bien qu’elle fasse partie d’un espace privatif, peut être qualifiée de partie commune. D’autre part, en matière de copropriété, toute modification extérieure ne doit pas être réalisée sans l’autorisation des copropriétaires qui doivent donc se réunir en assemblée pour discuter de la décision à prendre, en cas de nouveau projet. S’ils jugent que les travaux envisagés n’entraveront pas l’uniformité de la façade, ils peuvent donner leur aval.

Parties communes et parties privatives : peut-on installer des volets roulants ?

Concernant les parties communes, celles-ci peuvent comporter des fenêtres qui doivent être ouvertes et fermées chaque jour. Il serait donc un peu contraignant d’y installer des volets roulants. Par contre, pour les parties privatives, vous pouvez installer de tels équipements pour protéger vos biens et pour être à l’abri des regards, de la chaleur, du froid ou de la lumière. Toutefois, n’oubliez pas que les parties privatives peuvent être considérées comme appartenant à celles communes, notamment si les travaux modifient la façade. À ce titre, elles doivent être considérées comme l’une des parties communes du bâtiment.

Pour savoir si vous avez le droit d’installer des volets roulants ou non, vous devez vous référer aux règlements de la copropriété. Non seulement cette réglementation définit le statut de votre appartement (partie privative ou commune), mais elle définit également les modes de prise en charge des frais d’installation des volets roulants et les mesures à respecter lors de leurs poses.

Bon à savoir : que ce soit pour un bâtiment en copropriété ou non, l’installation de volets roulants sur façade requiert toujours le dépôt d’une déclaration de travaux auprès de votre commune. Et sachez que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut restreindre, voire interdire, la mise en œuvre de votre projet.

Pose ou remplacement de volets existants : deux cas de figure

Cas n°1 : la demande est faite par un seul copropriétaire

Pour ce premier scénario, seul un propriétaire demande de poser ou de changer les volets de son appartement. Si l’équipement sera placé dans sa seule partie privative, il doit obtenir l’autorisation de la part du syndicat des copropriétaires. La décision devra être votée à la majorité absolue.

Là encore, si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment, le demandeur doit déposer une déclaration préalable des travaux à la mairie. Celle-ci doit être accompagnée d’un document justifiant l’accord de l’assemblée générale.

Cela étant fait, le copropriétaire peut donc commencer les travaux, mais il doit supporter seul le coût des matériaux et les honoraires du prestataire spécialisé qui s’occupe de la pose des volets.

Cas n° 2 : les travaux consistent à remplacer tous les volets roulants de l’immeuble en copropriété

Dans ce cas, le remplacement ou l’installation des volets roulants ne doit être fait qu’après l’accord du syndicat des copropriétaires. Ces derniers vont organiser une assemblée générale et procéder à un vote. Seule l’obtention de la majorité absolue permettra la réalisation des travaux dont les coûts seront répartis entre tous les copropriétaires, au prorata de la part de copropriété possédée par chacun d’eux.