La mise en œuvre de certains types de travaux visant à améliorer le confort thermique et la performance énergétique des logements ouvre à différentes sortes d’aides financières. Cela concerne tant les maisons individuelles que les copropriétés. Par ailleurs, cet article s’adresse particulièrement aux occupants de la deuxième catégorie de logement. Découvrez les aides disponibles pour la rénovation d’un chauffage collectif.
MaPrimeRenov’ Copropriété
MaPrimeRenov’ est une aide financière de l’État donnée sous forme de subventions et par l’intermédiaire de l’Anah ou de l’Agence nationale de l’habitat. La rénovation de chauffage collectif peut en bénéficier sous certaines conditions telles que la situation financière et la consommation énergétique du bâtiment. Une copropriété peut être éligible à MaPrimeRenov’ si elle se trouve dans une situation financière délicate. Cela se justifie par un taux d’impayés compris entre 8 et 15 % pour les bâtiments de 200 lots et entre 8 et 25 % pour ceux de plus petite envergure, dont 75 % sont des résidences principales. L’immeuble en question doit également appartenir à une classe énergétique comprise entre les classes D et G. En d’autres termes, une copropriété qui s’avère très énergivore a plus de chance de bénéficier de l’aide MaPrimeRenov’ de l’Anah. Il faut aussi que la copropriété concernée ait été construite avant le 01er juin 2001 et inscrite sur le registre national des copropriétés. En outre, la rénovation du chauffage collectif doit permettre d’économiser au moins 35 % d’énergie et être réalisée dans les 3 ans après la réception de la réponse de l’Anah.
Les Certificats d’Économies d’Énergie
Les Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE sont des types d’aides octroyés par les fournisseurs d’énergie en vue de l’amélioration de la performance énergétique des ménages et des immeubles d’habitation. De ce fait, les CEE sont offerts aux syndicats des copropriétaires au même titre que les propriétaires bailleurs ou occupants. Par ailleurs, la rénovation de chauffage collectif fait partie des travaux éligibles à ce type d’aide. En revanche, différentes conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier des CEE, notamment l’année d’achèvement du bâtiment. La copropriété doit avoir été construite au moins 2 ans avant la demande. Les travaux en question doivent être confiés à un professionnel reconnu garant de l’environnement. Les Certificats d’Économie d’Énergie peuvent se présenter sous différentes formes telles que la mise en relation avec des artisans qualifiés, la réalisation de diagnostics avec conseils avisés, l’accord de prêt à taux bonifié et l’octroi de remise sur la facture d’énergie. À noter que les types d’aide à débloquer sont décidés par le fournisseur, en fonction de la nature des travaux à mettre en œuvre. Les fournisseurs d’énergie témoignent leur respect envers le principe du « pollueur-payeur ».
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est une aide disponible pour amortir le financement des travaux de rénovation de chauffage collectif en vue d’optimiser la performance énergétique du bâtiment d’habitation. Cela concerne le remplacement du chauffage collectif, la pose d’un système de production d’eau chaude sanitaire ainsi que l’isolation du sol, du toit et/ou des murs. L’éco-PTZ est également octroyé dans le cadre d’une réhabilitation du système d’assainissement non-collectif ou encore l’installation de dispositifs de fermeture à double vitrage. L’éco-prêt à taux zéro est offert pour la mise en place d’un système moins énergivore ou fonctionnant avec une source renouvelable. Par ailleurs, l’éco-PTZ collectif est cumulable avec l’éco-PTZ individuel. En revanche, le montant de la prime perçu ne peut dépasser les 50 000 euros. L’éco-prêt à taux zéro peut également être cumulé avec MaPrimeRenov, les CEE et le PTZ pour l’accès à la propriété.
Les aides aux travaux de rénovation de chauffage collectif favorisent la contribution de l’immeuble d’habitation à la protection de l’environnement. Elles sont généralement versées au syndicat de copropriété.
