Quel est le tarif d’un diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP ou létat des risques et pollutions (ERP) est une étape obligatoire pour la vente ou la location de bien immobilier. Cette inspection est liée à la sécurité et à la santé des futurs locataires ou propriétaires, car certaines zones sont considérées à haut risque. Pour être en règle, vous devez effectuer cette opération. Mais à quel prix ? Nous allons vous résumer dans cet article, la tarification de mise en œuvre d’un diagnostic ERP.

Qui est en charge de faire le diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP peut être effectué par le propriétaire du logement ou du terrain. Le terrain en question ici, doit être dépourvu de toute construction, une parcelle totalement vierge. Cette étape est la plus facile et la moins chère.

À combien s’élève le prix du diagnostic ?

Si vous effectuez vous-même l’inspection de votre maison ou de votre domaine, vous n’aurez qu’à payer le coût de l’imprimé pour le rapport. Une fois les informations complètes, vous n’avez plus qu’à annexer le document dans le contrat de location ou de vente.

Si vous sollicitez l’intervention d’un professionnel, comptez en moyenne entre 10 et 35 euros. Néanmoins, prévoyez toujours un surplus dans votre budget. Il se peut que la facture augmente en fonction de :

    • la dimension du bien ;
    • la localisation par rapport à la ville et le domicile de l’expert ;
    • les différents obstacles pouvant freiner l’inspection.

NB : l’imprimé peut également être téléchargé.

Quelles sont les informations utiles pour le diagnostic ?

    • Les données relatives à la situation de votre demeure, de votre terrain : zones à risques sismiques, exposition au radon,
    • Les données liées à la prévention de risques naturelles, technologiques, miniers, etc.

Objectif : le rapport final est établi pour conforter la décision d’achat de l’acheteur et non le dissuader de stopper les négociations.

Pourquoi faire appel à un expert pour cette tâche ?

Même si le diagnostic ERP paraît assez simple, il vaut mieux s’en remettre à un expert. Il s’agit avant tout de votre sécurité et de la sécurité du futur acquéreur. Les informations concernant l’état des risques et la pollution sont sensibles.

De plus, l’acheteur pourra en tout état de cause prendre les mesures adéquates et les précautions spécifiques qui s’imposeront.

Exemples :

    • mise en place du système de prévention contre les risques et catastrophes.

But : recevoir un rapport fiable.

Pourquoi l’ERP est-il obligatoire ?

Le diagnostic ERP renseigne le propriétaire et le futur acheteur de l’état général du bien. Le contrôle technique est donc nécessaire afin de limiter les risques découlant de la pollution du sol.

Par ailleurs, le document doit figurer dans le DDT ou dossier des diagnostics techniques remis en mains propres au client.

Est-ce que tous les types de logements doivent passer par ce diagnostic ?

En principe, le diagnostic ERP est obligatoire pour tout logement ou terrain mis en vente ou en location. Mais il existe tout de même quelques exceptions à la règle :

    • les logements construits en dehors d’une zone d’exposition au Radon (niveau 3) ;
    • les logements dépourvus d’activité sismique ou catégorisés à une exposition de niveau 1 ;
    • les logements situés en dehors d’une zone SIS ou secteur d’information des sols ;
    • les logements localisés dans une commune dépourvue de plans de prévention des risques.

Quelles conséquences encourt le propriétaire si l’ERP n’est pas réalisé ?

Le propriétaire risque de recevoir un montant réduit de la vente ou de la location sil ne procède pas à cette inspection. Dans le pire des cas, le juge peut annuler la vente si les documents ne sont pas conformes.