L’installation d’une fosse septique en 4 étapes

Installer une fosse septique, cela ne s’improvise pas. Cette opération se caractérise par le respect de différentes procédures et règles légales et techniques. Nous vous détaillons toutes les étapes de l’installation d’une fosse septique dans cet article.

La demande d’autorisation auprès de la mairie

Avant le commencement des travaux, la première démarche à faire est de demander une autorisation auprès de la mairie de votre ville. Voici les 2 documents à fournir :

    • Un plan de masse indiquant : l’emplacement de la fosse, les canalisations, les voies d’accès, le puits et l’emplacement du traitement ainsi que les distances par rapport aux limites de votre propriété
    • Le plan d’aménagement intérieur de votre maison

Vous pouvez associer ces deux pièces avec un permis de construire (dans le cas d’une construction). À noter que les coûts de construction d’une fosse septique restent à votre charge, sauf si le projet est éligible aux aides financières : ANAH, ADEME, PTZ, etc. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter un professionnel comme l’entreprise Vidange Austral, située à Au Tampon, à la Réunion. Cette société polyvalente ne manquera pas de vous éclairer. Ses prestations comprennent, entre autres, l’installation, le curage et la vidange de fosse septique ainsi que le débouchage de canalisations.

Les normes rattachées à l’espace

Le respect des normes liées à l’espace revêt une étude complète. Selon les réglementations, une fosse septique doit se trouver à :

    • Au moins 35 m d’un puits ou d’une source d’eau potable
    • Au moins 5 m de votre maison
    • Au moins 3 m des limites de votre propriété
    • Au moins 3 m d’un arbre

Par ailleurs, assurez-vous qu’aucune installation souterraine ne se trouve en dessus. Mais encore, la fosse ne doit pas être située au milieu d’une pépinière ou d’un entrepôt de stockage de charges lourdes.

Les travaux préliminaires

Les travaux d’installation d’une fosse septique débutent par le terrassement. Cette intervention doit strictement être réalisée par un professionnel. Lors de cette opération, ce dernier réalise un nettoyage et retire les végétaux à la surface du sol. Il entame ensuite des travaux d’excavation qui consistent à creuser un trou dans lequel sera installé la fosse. Il réalise par la suite les tranchées : un procédé visant à faciliter la pose des tuyaux d’entrée et de sorties des eaux. Enfin, la dernière étape est le coffrage, qui se définit par le recouvrement des extrémités de la fosse par du béton.

La pose de la fosse

L’installation de la fosse septique se déroule en 4 phases.

La stabilisation du sol

Pour ce faire, le professionnel installe un lit de pose, constitué de sable d’une épaisseur variant de 10 à 20 cm. Si le sol est meuble, le lit peut être composé de béton.

La sélection du matériau constitutif de la fosse septique

Sur votre demande, il choisit ensuite le matériau qui composera la fosse. Cela peut être du plastique si le volume total est inférieur à 4000 litres. Actuellement, de plus en plus de foyers décident d’opter pour une fosse en béton. Ce matériau solide et robuste est idéal pour une fosse de grande capacité.

L’installation des tuyaux et du regard

Les tuyaux et le regard font allusions aux éléments annexes. D’un point de vue technique, les tuyaux se situeront suivant une pente de 2 à 4 % par rapport à la maison. En ce qui concerne le regard, celui-ci doit être placé à même la surface du sol, car c’est l’installation qui permettra de vérifier la capacité de la fosse.

Le remblai

La dernière étape est le remblai. Lors de ces travaux, le professionnel peut se servir de l’excédent de terre retirée lors de l’excavation.

Tout savoir sur la réglementation de la fosse septique en cas de vente immobilière

Il est indispensable de vérifier l’état du système de traitement des eaux usées avant la mise en vente d’un bien immobilier. En cas de défaillance, il faut impérativement le remettre aux normes avant ou après la conclusion de vente. Focus sur le cas de la fosse septique.

Généralités sur la fosse septique

L’investissement dans un assainissement non-collectif est obligatoire pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout afin de traiter les eaux usées. Le dispositif utilisé par défaut a été la fosse septique. Or, cette dernière n’est plus autorisée en France de nos jours, car outre le traitement des eaux de rejets des toilettes, les eaux grises doivent être également traitées. Pourtant, 80 % des installations en assainissement non-collectif en France, parmi les 5 millions recensées, sont encore anciennes et mal entretenues. Cela peut mettre en danger la santé de l’occupant et nuire à l’environnement.

Le diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est une étape obligatoire à passer avant de conclure une vente. Cela permet d’évacuer correctement les effluents domestiques dans le respect de l’environnement. En général, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) prend en charge de ce diagnostic. Tout d’abord, le technicien analyse les documents de votre filière d’assainissement. Ensuite, il vérifie l’état du système et son bon fonctionnement via une descente sur terrain en contrôlant :

  • l’existence et le type d’installation ;
  • les différents équipements mis en place ;
  • l’accessibilité de la filière ;
  • les défauts d’usure et d’entretien ;
  • le respect des normes du dispositif ;
  • la compatibilité de la filière à son usage ;
  • l’absence de risque sanitaire et environnemental du dispositif.

À la fin du diagnostic, un rapport de la visite du SPANC vous est remis. Assurez-vous que ce document ne date pas de plus de trois, ans au moment de la signature de l’acte de vente, pour qu’il soit validé. Si vous négligez cette étape, la garantie de vice caché de la construction sera enlevée. Ainsi, la vente peut être annulée sans pénalité. Dans le cas où la vente a encore eu lieu, le nouveau propriétaire a le droit de vous demander de :

  • réduire le prix d’achat même après la conclusion de la vente ;
  • payer les frais liés aux travaux.

Les risques éventuelles d’un assainissement non conforme en cas de vente du logement

Le contrat de vente peut se faire dès que le diagnostic a été réalisé. Le SPANC oblige l’ancien propriétaire ou le futur acquéreur à effectuer des travaux de rénovation dans un délai de 1 an s’il trouve des anomalies dans la fosse septique. Vous serez contraint de payer une amende si les travaux ne sont pas réalisés après ce délai. Cela peut augmenter jusqu’à 75 000 € si une pollution d’eau a été observée avec un emprisonnement de deux ans maximum. Cependant, il est à noter que vous n’êtes pas obligé de recourir à la mise aux normes si aucun risque sanitaire et environnemental n’a été constaté.

Les solutions de mise aux normes de la fosse septique

Bien que la fosse septique soit interdite, l’installation d’une fosse toutes-eaux (FTE) pour un traitement commun des eaux est imposée. Ce dispositif doit être accompagné par un champ d’épandage pour les épurer définitivement. Si vous ne disposez pas d’assez de surface, optez pour la micro-station d’épuration et du filtre compact, qui est un dispositif agréé par le ministère de la Santé et de l’environnement. Faites appel à un spécialiste en viabilisation terrain pour effectuer les travaux. Profitez de ce même interlocuteur pour assurer la conformité du raccordement tout-à-l’égout.

Le budget à prévoir

Si vous avez choisi le système compact, prévoyez 6 000 à 12 000 € pour la micro-station et 8 000 à 11 000 € pour le filtre compact avec la FTE. Ces prix concernent uniquement le matériel proprement dit sans tenir compte de la marque, de la dimension et des accessoires qui vont servir pour son installation et pour son bon fonctionnement. Quant au diagnostic d’assainissement, prévoyez 50 à 200 € par contrôle avant et après les travaux.