Tout savoir sur la réglementation de la fosse septique en cas de vente immobilière

Il est indispensable de vérifier l’état du système de traitement des eaux usées avant la mise en vente d’un bien immobilier. En cas de défaillance, il faut impérativement le remettre aux normes avant ou après la conclusion de vente. Focus sur le cas de la fosse septique.

Généralités sur la fosse septique

L’investissement dans un assainissement non-collectif est obligatoire pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout afin de traiter les eaux usées. Le dispositif utilisé par défaut a été la fosse septique. Or, cette dernière n’est plus autorisée en France de nos jours, car outre le traitement des eaux de rejets des toilettes, les eaux grises doivent être également traitées. Pourtant, 80 % des installations en assainissement non-collectif en France, parmi les 5 millions recensées, sont encore anciennes et mal entretenues. Cela peut mettre en danger la santé de l’occupant et nuire à l’environnement.

Le diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est une étape obligatoire à passer avant de conclure une vente. Cela permet d’évacuer correctement les effluents domestiques dans le respect de l’environnement. En général, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) prend en charge de ce diagnostic. Tout d’abord, le technicien analyse les documents de votre filière d’assainissement. Ensuite, il vérifie l’état du système et son bon fonctionnement via une descente sur terrain en contrôlant :

  • l’existence et le type d’installation ;
  • les différents équipements mis en place ;
  • l’accessibilité de la filière ;
  • les défauts d’usure et d’entretien ;
  • le respect des normes du dispositif ;
  • la compatibilité de la filière à son usage ;
  • l’absence de risque sanitaire et environnemental du dispositif.

À la fin du diagnostic, un rapport de la visite du SPANC vous est remis. Assurez-vous que ce document ne date pas de plus de trois, ans au moment de la signature de l’acte de vente, pour qu’il soit validé. Si vous négligez cette étape, la garantie de vice caché de la construction sera enlevée. Ainsi, la vente peut être annulée sans pénalité. Dans le cas où la vente a encore eu lieu, le nouveau propriétaire a le droit de vous demander de :

  • réduire le prix d’achat même après la conclusion de la vente ;
  • payer les frais liés aux travaux.

Les risques éventuelles d’un assainissement non conforme en cas de vente du logement

Le contrat de vente peut se faire dès que le diagnostic a été réalisé. Le SPANC oblige l’ancien propriétaire ou le futur acquéreur à effectuer des travaux de rénovation dans un délai de 1 an s’il trouve des anomalies dans la fosse septique. Vous serez contraint de payer une amende si les travaux ne sont pas réalisés après ce délai. Cela peut augmenter jusqu’à 75 000 € si une pollution d’eau a été observée avec un emprisonnement de deux ans maximum. Cependant, il est à noter que vous n’êtes pas obligé de recourir à la mise aux normes si aucun risque sanitaire et environnemental n’a été constaté.

Les solutions de mise aux normes de la fosse septique

Bien que la fosse septique soit interdite, l’installation d’une fosse toutes-eaux (FTE) pour un traitement commun des eaux est imposée. Ce dispositif doit être accompagné par un champ d’épandage pour les épurer définitivement. Si vous ne disposez pas d’assez de surface, optez pour la micro-station d’épuration et du filtre compact, qui est un dispositif agréé par le ministère de la Santé et de l’environnement. Faites appel à un spécialiste en viabilisation terrain pour effectuer les travaux. Profitez de ce même interlocuteur pour assurer la conformité du raccordement tout-à-l’égout.

Le budget à prévoir

Si vous avez choisi le système compact, prévoyez 6 000 à 12 000 € pour la micro-station et 8 000 à 11 000 € pour le filtre compact avec la FTE. Ces prix concernent uniquement le matériel proprement dit sans tenir compte de la marque, de la dimension et des accessoires qui vont servir pour son installation et pour son bon fonctionnement. Quant au diagnostic d’assainissement, prévoyez 50 à 200 € par contrôle avant et après les travaux.

Etanchéification des canalisations : pourquoi, quand et comment ?

Que ce soit pour l’acheminement de l’eau dans le domicile ou pour l’évacuation des eaux usées, il est primordial d’avoir des canalisations fonctionnelles et en bon état dans une habitation. Un problème d’étanchéité au niveau des canalisations peut suffire à causer d’énormes dégâts dans la propriété. Dans ce cadre, il est nécessaire de faire des tests dès l’apparition de signes suspects et de prendre les mesures qui s’imposent.

L’importance des tests d’étanchéité 

Qu’il s’agisse de canalisations récentes ou anciennes, les tests d’étanchéité constituent une démarche de prévention nécessaire. Ils ont pour but de quantifier et de localiser les fuites d’un produit, d’un réservoir, d’un conduit et autres. En effet, les conséquences peuvent être aussi désagréables que néfastes lorsqu’il existe des fuites au niveau des réseaux notamment lorsque ceux-ci sont destinés à l’acheminement des eaux-vannes provenant des toilettes. Les remontées d’odeurs sont fréquentes et sont gênantes. En outre, les canalisations bouchées risquent d’imploser sous la pression et de se fissurer ou de se briser. Si l’étanchéité des canalisations n’est pas examinée fréquemment, l’eau infiltrée peut entraîner la dégradation des structures et l’écroulement des sols. Pour prévenir les problèmes qui pourraient apparaître, il est indispensable de s’assurer qu’elles résistent bien à la pression, aux agressions chimiques et physiques et à l’usure afin de garantir qu’elles resteront étanches.

Quand vérifier l’étanchéité des canalisations ?

Pas besoin de patienter jusqu’aux rendez-vous réguliers prévus dans le contrat d’entretien pour procéder à des tests d’étanchéité. La vérification des canalisations est impérative dès la détection de remontées d’odeurs suspectes ou d’un dépôt liquide à certains endroits.

Il existe généralement trois méthodes pour tester l’étanchéité des réseaux. Pour les petites et moyennes canalisations, il s’agit d’y envoyer de l’eau à haute pression qui révèlera les éventuelles fissures. La seconde technique consiste à injecter un grand volume d’air dans un tronçon de petits ou gros réseaux (d’eaux pluviales, d’eaux usées domestiques et de rejets industriels). En cas de fissure, de fuite ou de trou dans les canalisations, la pression de l’air pressurisé envoyé va diminuer en intensité. Le générateur de fumée assainissement est également utilisé pour déceler les défaillances dans les réseaux. Ce procédé permet d’avoir accès à des tronçons généralement hors de portée. L’épaisse fumée blanche injectée va indiquer les zones endommagées et les raccordements non conformes.

Les différentes méthodes pour réparer les canalisations

Avant de procéder aux réparations nécessaires des canalisations non étanches, il convient d’avoir recours à l’inspection vidéo pour contrôler l’état général de la tuyauterie. Cette technique permettant de faire un diagnostic précis, est le meilleur moyen d’avoir un point de vue direct de l’intérieur des réseaux à l’aide d’une caméra étanche. Cet outil fixé à l’embout d’un tube est glissé dans le conduit. Il permet de détecter facilement les déchets accumulés sur les parois ainsi que les fuites ou les trous. En revanche, les plus petits d’entre eux sont plus difficiles à repérer. Avec l’inspection télévisée, il est aussi envisageable d’injecter de l’eau à haute pression directement sur les parois à partir de buses attachées au même tube. Cette technique est beaucoup plus efficace que les systèmes d’hydrocurage classiques. En effet, elle permet une injection localisée de l’eau pour détacher directement des parois les divers résidus.

Sinon, il existe d’autres méthodes pour remettre en état les canalisations non étanches ou trouées. Tout d’abord, il est important de procéder au débouchage des canalisations. Pour un travail fiable, faire appel à un professionnel comme l’entreprise JEAN GESSET ET FILS à Vierzon dans le Cher est recommandé.

Une fois les fuites détectées, on peut procéder au chemisage qui consiste à injecter de la résine d’époxy dans la canalisation et de durcisseur qui permet de rendre la tuyauterie étanche à nouveau. Autre méthode pour réparer une fuite de canalisation : la pâte à boucher à appliquer sur la fissure. Pour les problèmes de canalisation mineurs, il suffit d’avoir recours à la soudure à froid ou aux produits antifuite comme le mastic pour colmater les trous.