Construction de véranda : les impôts à payer

Construction de véranda : les impôts à payer

La construction d’une véranda augmente la surface de la maison, mais également, sa valeur locative. En étant une construction fixe, elle entraîne une augmentation des impôts. Mais lesquels ?

La taxe d’habitation pour une véranda

La taxe d’habitation est un impôt local, ayant pour base d’imposition la valeur locative du bien. Elle tient compte de la composition du foyer et ses revenus. Pour une véranda, le montant de la taxe d’habitation est fixé par rapport :

  • Aux caractéristiques du logement ;
  • Sa localisation ;
  • La situation personnelle de la personne (au 1er janvier de chaque année).

Elle est appliquée à l’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire. La taxe d’habitation pour une véranda est à payer, même si le bien n’est occupé que durant une courte période dans l’année.

Il est également à noter que le montant de la taxe est calculé à partir de la valeur locative cadastrale de l’habitation et des dépendances. Étant donné que c’est une véritable pièce supplémentaire, cette caractéristique détient une forte incidence sur la taxe d’habitation. Pour avoir une estimation de la taxe à payer, il est conseillé de contacter le Centre des Impôts Fonciers du lieu de résidence.

Certaines catégories personnes peuvent bénéficier d’une exonération sur la taxe d’habitation :

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans, dont le revenu fiscal de référence est plafonné ;
  • Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • Les personnes souffrant d’une infirmité, les empêchant de subvenir seuls à leurs besoins, et dont le revenu de référence de l’année précédente est inférieur à la limite prévue.

Bon à savoir :

Des démarches administratives sont à réaliser auprès de la mairie pour la construction d’une véranda. Pour les structures de moins de 20 m², une déclaration préalable suffit, mais si la structure dépasse les 20 m², un permis de construire est indispensable. En cas de besoin, n’hésitez pas à demander un devis à BEYNAT FERMETURES, une entreprise spécialisée dans la fourniture et la pose de véranda

La taxe foncière pour une véranda

Semblable à la taxe d’habitation, la taxe foncière a également pour base d’imposition la valeur locative du bien taxé. Elle s’applique à tous les immeubles bâtis, qu’il s’agisse du logement ou de ses dépendances.

Si la base est au départ identique, les modalités de calcul restent différentes, car la taxe foncière est calculée en fonction de la surface au sol de la structure. Vu que la construction d’une véranda permet d’agrandir le logement et donc l’espace habitable de la maison, cela crée une surface au sol supplémentaire qui augmente la taxe foncière.

Une exonération de deux ans de la taxe foncière sur la construction d’une véranda existe pour certains secteurs. Pour en bénéficier, il est impératif de déclarer la véranda au service des impôts fonciers, à l’aide d’un formulaire intitulé « Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties ». La déclaration d’ajout doit être déposée par le propriétaire à l’administration fiscale dans les 90 jours à partir de l’achèvement des travaux. Dans le cas contraire, l’exonération ne s’applique pas. En cas de besoin, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des services concernés.

Ainsi, que vous ayez construit une véranda en même temps que votre maison, ou que vous ayez acheté une maison comportant une véranda, le montant des impôts fonciers est calculé dès le départ sur la valeur de l’ensemble de la construction, la véranda comprise. A contrario, si vous décidez de construire une véranda sur une maison déjà existante, cette construction qui a permis d’agrandir l’espace de la maison va impacter le montant des impôts, englobant notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation. 

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