L’installation d’une clôture électrique est encadrée par des règles de sécurité particulières. Il s’agit d’un droit inscrit dans le Code civil français (article 647) comme quoi tout propriétaire a le droit de clore sa propriété à l’aide d’une clôture. L’utilisation d’une clôture électrique est fréquente dans le domaine de l’agriculture afin d’empêcher la sortie du bétail ou d’éviter l’intrusion d’animaux nuisibles. Cependant, du fait du danger qu’elle peut représenter, une clôture électrique doit respecter certaines normes.
Les formalités administratives requises pour l’installation d’une clôture électrique
Tout comme l’implantation d’une clôture classique, l’édification d’une clôture électrique nécessite une déclaration préalable de travaux dans certaines zones telles que :
– dans un secteur limité ou concerné par un plan local d’urbanisme (PLU) ;
– dans un secteur sauvegardé ou dans une commune ayant décidé de soumettre l’édification des clôtures à une déclaration préalable ;
– dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans un site classé. Dans tous les cas, il est plus judicieux de se rendre à la mairie pour connaître la réglementation applicable au sein de la commune avant d’entamer votre projet. De plus, à part la déclaration préalable de travaux, l’installation d’une clôture électrique doit également s’accompagner d’un certificat d’homologation déposée en mairie.
Les normes à respecter pour l’installation d’une clôture électrique
Une clôture électrique ne doit pas être alimentée par un seul électrificateur. En effet, dans le cas de l’utilisation de deux clôtures électriques distinctes pour animaux différents, les deux doivent respectivement être alimentées par un électrificateur différent. Lorsqu’une partie de la clôture est implantée en bordure de route ou sur les voies publiques, des panneaux d’avertissement (espacés au maximum de 50 m entre eux) doivent être installés. Autrement dit, après la pose de l’électrification, les passants doivent être signalés à l’aide des panneaux de la présence d’une clôture électrifiée. Ces panneaux de signalisation doivent respecter une taille d’au moins équivalente à 10 x 20 cm et leurs deux faces doivent être de fond jaune. De plus, la mention indiquant Clôture électrique » doit être inscrite en lettre noire ineffaçable d’une hauteur d’au moins 2,5 cm.
Les règles de sécurité pour la mise sous tension d’une clôture électrique
D’une manière générale, un électrificateur produit des impulsions électriques de très haut voltage. Il s’agit généralement d’impulsions de courte durée pouvant atteindre 5 000 volts jusqu’à 15 000 volts. De ce fait, sa mise sous tension doit respecter certaines règles. La norme en vigueur limite en effet l’énergie de l’électrificateur à 5 joules sous une résistance de 50 à 500 Ohms qui ne représente aucun danger pour l’homme ou pour un animal de taille moyenne. À noter que la puissance d’un électrificateur se détermine en joules, car plus celles-ci seront élevées, plus les impulsions électriques seront importantes. Par conséquent, la puissance d’une clôture électrique ne doit en aucun cas dépasser ce seuil. L’édification d’une clôture électrique doit se faire dans un endroit au sec, hors de portée des enfants et surtout loin de tout élément inflammable. Évitez également de brancher un autre électrificateur sur une clôture déjà électrifiée. Enfin, la prise de terre est également un élément à prendre en considération, car elle permet de conduire le courant de la même manière que l’élément conducteur de la clôture électrique qui nécessite la fermeture du circuit entre deux bornes.
Sachez que les normes d’une clôture électrique concernent également le matériel nécessaire pour son installation comme les piquets, le fil conducteur et l‘électrificateur. Ainsi, le choix de la gamme des piquets est d’autant plus important que la distance qui sépare ces derniers (environ 5 m entre chaque piquet).