Pourquoi le ravalement de façade est-il obligatoire ?

Pourquoi le ravalement de façade est-il obligatoire ?

Le manque d’entretien dégrade rapidement les revêtements intérieurs et extérieurs de notre maison. Parfois, nous sommes tellement occupés par les corvées quotidiennes que nous ne remarquons plus la dégradation de la façade de notre maison. À un moment donné, nous sommes pourtant obligés de la rénover. Cet article va vous dévoiler les raisons principales qui vous obligent à ravaler votre façade.

Les pathologies des façades

Les pollutions sont les causes principales des pathologies de façade. On peut les regrouper en deux catégories :

  • les pollutions urbaines et atmosphériques : ces types de pollutions sont généralement responsables des dépôts de particules en suspension sur le revêtement de la façade béton. Ces particules sont dues à des activités humaines dans les zones industrielles, les systèmes de chauffage, etc. Elles sont aggravées par l’humidité et finissent par se transformer en salissures noires. Le ruissellement et le rejaillissement de l’eau favorisent ce phénomène en formant des coulures.
  • les pollutions biologiques : il s’agit de la prolifération des micro-organiques sur votre façade. Leur développement est favorisé par le vent, l’humidité, la chaleur et la lumière du jour. À commencer par les algues qui se multiplient grâce à l’humidité. Elles fragilisent le revêtement en le rendant poreux et peuvent éclater à tout moment. Elles facilitent l’apparition des champignons comme les lichens qui engendrent l’apparition de mousses au fil des années. Quant aux bactéries, elles maintiennent leur survie par les éléments organiques dans le revêtement. Ce type de pollution contribue à la modification de la couleur de la façade en jaune, vert, brun, rouge, orange, etc.

Si l’un ou plusieurs de ces aspects se manifestent sur votre mur extérieur, il est nécessaire de ravaler votre façade. Le ravalement de façade nécessite l’intervention d’un spécialiste qui réalisera les travaux en toute sécurité. D’autres pathologies sont engendrées par ces pollutions comme le décollement des peintures, les fissures des enduits, la dégradation des joints et l’efflorescence. Il est important de vérifier l’état de la façade avant d’entamer les travaux de ravalement.

L’exigence de la loi

Le ravalement de façade est régi par les articles L132-1 à L132-5 du Code de la construction et de l’habitation. Pour résumer les articles L132-1 et L132-2, les propriétaires doivent impérativement maintenir leur façade propre. À Paris, il est obligatoire d’effectuer un ravalement de façade, une fois tous les 10 ans. Dans les autres communes, cette loi est relativement flexible. Toutefois, il est nécessaire d’effectuer une rénovation extérieure pour une bonne isolation thermique. Faites-vous conseiller par des professionnels en rénovation de façades. Quant à l’article L132-3 à L132-4, il s’agit d’une sommation adressée au propriétaire s’il n’a pas réalisé les travaux obligatoires dans un délai défini par des arrêtés : « Si, dans les six mois de l’injonction qui lui est faite en application de l’article L132-1, le propriétaire n’a pas entrepris les travaux qu’il prévoit, le maire peut prendre un arrêté en vue de les prescrire. L’arrêté visé à l’alinéa ci-dessus est notifié au propriétaire avec sommation d’avoir à effectuer les travaux dans un délai qu’il détermine et qui ne peut excéder un an. ». L’article L132-5 concerne les mesures à prendre si les délais imposés n’ont pas été respectés « Le maire peut, sur autorisation du président du tribunal judiciaire, statuant en référé, les faire exécuter d’office, aux frais du propriétaire. Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière d’impôts directs. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme en matière d’impôts directs. ». Ces dispositions ont été appliquées depuis le 1er janvier 2020 conformément à l’article 30 de l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019.

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