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Appartement en copropriété : est-ce que j’ai le droit d’installer des volets roulants ?

Les volets roulants sont des installations de confort, pratiques et sécurisantes. Ils protègent efficacement les bâtiments des effractions, mais aussi des aléas climatiques. Sans oublier qu’ils procurent un bon confort thermique. La question est de savoir s’il est possible ou non d’installer de tels équipements dans un appartement en copropriété. Aujourd’hui, nous allons essayer de creuser un peu le sujet pour vous.

Avez-vous le droit d’installer des volets roulants en copropriété ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un immeuble en copropriété, il est possible que vous souhaitiez équiper les fenêtres existant de votre appartement en volets. Oui, vous pouvez le faire mais, quelles qu’en soient les raisons, la loi vous oblige à respecter certaines règles. Celles-ci sont valables tant pour les nouvelles installations que pour un remplacement.

En effet, les réglementations peuvent interdire la pose de volets en façade. C’est surtout le cas si la façade, bien qu’elle fasse partie d’un espace privatif, peut être qualifiée de partie commune. D’autre part, en matière de copropriété, toute modification extérieure ne doit pas être réalisée sans l’autorisation des copropriétaires qui doivent donc se réunir en assemblée pour discuter de la décision à prendre, en cas de nouveau projet. S’ils jugent que les travaux envisagés n’entraveront pas l’uniformité de la façade, ils peuvent donner leur aval.

Parties communes et parties privatives : peut-on installer des volets roulants ?

Concernant les parties communes, celles-ci peuvent comporter des fenêtres qui doivent être ouvertes et fermées chaque jour. Il serait donc un peu contraignant d’y installer des volets roulants. Par contre, pour les parties privatives, vous pouvez installer de tels équipements pour protéger vos biens et pour être à l’abri des regards, de la chaleur, du froid ou de la lumière. Toutefois, n’oubliez pas que les parties privatives peuvent être considérées comme appartenant à celles communes, notamment si les travaux modifient la façade. À ce titre, elles doivent être considérées comme l’une des parties communes du bâtiment.

Pour savoir si vous avez le droit d’installer des volets roulants ou non, vous devez vous référer aux règlements de la copropriété. Non seulement cette réglementation définit le statut de votre appartement (partie privative ou commune), mais elle définit également les modes de prise en charge des frais d’installation des volets roulants et les mesures à respecter lors de leurs poses.

Bon à savoir : que ce soit pour un bâtiment en copropriété ou non, l’installation de volets roulants sur façade requiert toujours le dépôt d’une déclaration de travaux auprès de votre commune. Et sachez que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut restreindre, voire interdire, la mise en œuvre de votre projet.

Pose ou remplacement de volets existants : deux cas de figure

Cas n°1 : la demande est faite par un seul copropriétaire

Pour ce premier scénario, seul un propriétaire demande de poser ou de changer les volets de son appartement. Si l’équipement sera placé dans sa seule partie privative, il doit obtenir l’autorisation de la part du syndicat des copropriétaires. La décision devra être votée à la majorité absolue.

Là encore, si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment, le demandeur doit déposer une déclaration préalable des travaux à la mairie. Celle-ci doit être accompagnée d’un document justifiant l’accord de l’assemblée générale.

Cela étant fait, le copropriétaire peut donc commencer les travaux, mais il doit supporter seul le coût des matériaux et les honoraires du prestataire spécialisé qui s’occupe de la pose des volets.

Cas n° 2 : les travaux consistent à remplacer tous les volets roulants de l’immeuble en copropriété

Dans ce cas, le remplacement ou l’installation des volets roulants ne doit être fait qu’après l’accord du syndicat des copropriétaires. Ces derniers vont organiser une assemblée générale et procéder à un vote. Seule l’obtention de la majorité absolue permettra la réalisation des travaux dont les coûts seront répartis entre tous les copropriétaires, au prorata de la part de copropriété possédée par chacun d’eux.

William de la Lebrun by — 1 août 2022 in Fermetures 0
Comment renforcer l’isolation phonique d’une fenêtre

Voulez-vous travailler dans la sérénité, vous reposer calmement, loin du bruit et des pollutions sonores ? Il est possible d’optimiser et de renforcer l’isolation phonique de votre fenêtre grâce à certaines solutions qui peuvent être envisagées indépendamment de votre budget et qui sont très faciles à mettre en place, en partant d’une simple vitre à l’investissement avec des matériaux plus sophistiqués et de meilleure qualité.

Renforcement à travaux simples

1- Le survitrage

Très facile à appliquer car il suffit seulement de poser une vitre supplémentaire sur le châssis existant, cette solution est adaptée pour une fenêtre en bois. Et pour cela, il y a différentes formes de vitrages :

    • Vitrage démontable : la vitre est placée dans un cadre démontable ;
    • Vitrage fixe : un espace inoccupé de 6mm se trouve entre les deux vitrages ;
    • Vitrage ouvrant : le nouveau vitrage doit être mobile pour pouvoir atteindre la première fenêtre ;
    • Vitrage en kit : doit être monté manuellement avec équipements.

Vous pourrez toujours demander l’avis d’un expert vitrier au cas où il vous est encore difficile de reconnaître le vitrage sur mesure de votre fenêtre.

2- Le calfeutrage

Il faut savoir que plus l’air passe, plus le son passe. Il est donc nécessaire de faire attention à ce que votre fenêtre empêche l’air d’entrer. Cela dit, il faut calfeutrer vos ouvrants. De plus, en accordant à la fois une isolation acoustique, le calfeutrage permet aussi améliorer votre confort thermique.

Plusieurs options s’offrent à vous :

      • Rénover les joints pour qu’ils soient en mousse, par exemple à travers l’utilisation d’une mousse expansée sous forme de bombe aérosol.
      • Utiliser des rideaux thermiques pour rendre la fenêtre plus hermétique à l’air et au bruit.

3- Un double vitrage

Choisir un double vitrage est ce qu’il y a de mieux pour combattre les pollutions sonores. Ce travail est conseillé pour ceux qui vivent à proximité d’une rue, pour contrer les bruits venant de l’extérieur.

Vous pouvez choisir :

      • Soit un double vitrage asymétrique, de dimension 10 mm dont la lame de verre intérieure est plus épaisse que celle de l’extérieur.
      • Soit un double vitrage en verre feuilleté ou double vitrage à isolation renforcée (VIR), qui produit l’insonorisation d’une fenêtre et permet de contrer ses ponts thermiques.

Dans le cas d’une fenêtre à triple vitrage, elle est plus performante en matière d’efficacité énergétique mais n’en est pas moins concernant l’isolation phonique.

Il faut savoir que les diverses solutions mentionnées ci-dessus ne permettront pas la suppression complète des nuisances sonores mais elles contribuent néanmoins à les affaiblir.

Si vous voulez une isolation acoustique parfaite, le meilleur des choix est de procéder au remplacement de la fenêtre.

Renforcement avec plus d’investissements :

Dans ce cas, vous devez être attentif aux points suivants :

1- Le choix du matériau :

Le choix du châssis est extrêmement important si vous voulez améliorer l’isolation phonique de votre fenêtre. Vous avez le choix entre le bois, l’alu ou le PVC mais cela dépend de votre milieu et de votre budget.

2- La fiabilité du vitrage

Tous les vitrages n’ont pas les mêmes performances. Il est donc important de bien choisir le type de vitrage qui conviendrait à votre logement.

Il en existe des classements de niveaux, à savoir : le vitrage de classe AR1 qui est le moins isolant, et le vitrage AR6 qui est le plus isolant.

3- Le renforcement des parois :

Il en existe deux types. Il y a d’abord les parois simples qui sont composées d’un seul matériau dont l’efficacité à contrer les bruits est prouvée. Ensuite, il y a les parois doubles composées d’un matériau a minima, semi rigide, permettant d’affaiblir les acoustiques en adoptant des systèmes légers.

4- La vérification des joints d’isolation :

Les joints s’abîment facilement avec le temps. Ainsi, une vérification doit se faire et celle-ci doit être suivie d’un changement de joints, en cas d’imperfection, pour assurer l’efficacité de l’isolation acoustique.

5- Utilisation d’une grille de ventilation acoustique et isolante :

Pour bloquer les bruits sonores, il faut opter pour une grille plus sophistiquée qui est équipée d’une grille d’aération isolée.

Dans tous les cas, le choix vous appartient. Que ce soit un simple renforcement ou le remplacement de la fenêtre, tout dépendra de vos ressources financières et de votre logement.

William de la Lebrun by — 13 juillet 2022 in Isolation 0
Agrandir une fenêtre : déclaration de travaux ou permis de construire ?

Lorsque vous envisagez de travailler sur un bâtiment existant, la question qui se pose est de savoir si vous pouvez contourner la démarche administrative, ou au contraire s’il faut au préalable déclarer, voire demander un permis de construire. Bâtir, construire ou faire des travaux sont le droit de tout propriétaire. À noter, toutefois, que l’exercice de ce droit est très encadré. La loi sur l’urbanisme réglemente les travaux non seulement pour l’esthétique architecturale, mais aussi pour des raisons de sécurité et d’hygiène.
Si un projet d’envergure moyenne, est libre et ne nécessite aucune démarche administrative pour obtenir une autorisation quelconque, il doit être déclaré ingénierie d’importance moyenne. Les travaux plus importants doivent obtenir une autorisation préalable du gouvernement, un permis de construire.

Quelles sont les démarches administratives pour agrandir sa fenêtre ?

La conversion de la fenêtre n’implique pas forcément la modification de l’aspect de la façade si elle est conservée. Mais si la rénovation change l’aspect de votre façade, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. Vous devez respecter la réglementation d’urbanisme en vigueur dans votre commune selon l’article R 421 – 17 de la loi d’urbanisme. Cette réglementation détermine les types de matériaux, de couleurs et les formes que vous pouvez utiliser. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour connaître toutes les lois et règlementations en vigueur.
Souvent, déclarer des travaux en amont suffit à changer l’apparence de la fenêtre. Vous le soumettez à la mairie qui a 1 mois pour vous répondre. L’absence de réponse dans le délai imparti vaut approbation. Cependant, si vous habitez dans une zone protégée et que votre bien est inscrit ou classé sur la Liste des Monuments Historiques, vous devez demander un permis de construire. Il est également obligatoire, si vous envisagez d’agrandir une ouverture, par exemple, d’élargir une fenêtre de sous-sol pour que la pièce soit transformée en chambre. Il est déconseillé de minimiser cette autorisation, car en cas de contrôle, vous risquez des amendes et votre façade devra être remise en l’état antérieur avant les travaux.

Les obligations à prendre en compte

Il est important de respecter l’environnement social qui vous entoure lorsque vous agrandissez votre fenêtre. Vous ne pouvez pas remplacer un petit cadre fixe qui donne directement sur la maison voisine par une grande fenêtre. Afin de protéger l’intimité de chacun, il est interdit d’avoir une vue directe à moins de 0,60 m d’une ouverture et à moins de 1,90 m de la ligne séparative des propriétés adjacentes (articles 675 à 680 du code civil), à moins que votre voisin ne vous donne son consentement par écrit. Remettez cette convention à votre notaire pour une publication au registre des hypothèques. En revanche, vous pouvez toujours agrandir votre petite fenêtre pour plus de luminosité. C’est une fenêtre composée d’un cadre fixe avec un verre opaque. Il doit être installé à au moins 2,60 m du sol et 1,90 m à l’étage.
Le tableau suivant résumera les travaux qui demandent une déclaration ou un permis de construire.

Déclaration préalable Permis de construire
– Travaux sur une petite surface entre 5m² et 20m² de surface de plancher

– Travaux modifiant l’aspect extérieur de la maison

– Changement de destination sans modification des fondations du bâtiment

 – Travaux créant une nouvelle construction

– Travaux d’extension  à 20 m² du sol

– Changement de destination avec modification des structures porteuses  de l’habitat

– Travaux sur un immeuble classé monument historique ou situé dans un secteur sauvegardé

Enfin, la luminosité augmente si vous agrandissez la fenêtre de votre salon par exemple. Mais cette évolution n’est pas sans précautions. Une autorisation administrative est requise, des limitations techniques doivent être prises en compte et il est conseillé de contacter des professionnels expérimentés pour les travaux.

William de la Lebrun by — 31 janvier 2022 in Rénovation 0