Les terrains de loisirs font partie des terrains non constructibles et sont soumis à une législation selon leur nature. Il n’est, en général, pas permis de s’y installer à l’année. La viabilisation ou non de ce type de terrain dépend de sa constructibilité. Plus de détails dans la suite de l’article.
Terrain de loisir : que désigne cette appellation ?
Un terrain de loisir est un morceau de terre naturel ou agricole. Il peut être clôturé ou non, et la nature de son usage est déterminée par le plan local d’urbanisme ou PLU. C’est justement l’usage général de ce type de terrain qui justifie le nom de ‘’terrain de loisir’’.
En effet, des parcelles privées localisées sur des espaces non constructibles sont souvent utilisées pour faire du camping. Pour cela, des logements de loisirs y sont installés. Juridiquement, le terme de ‘’terrain de loisir’’ n’existe donc pas.
Quand est-il possible de viabiliser un terrain de loisir ?
Pour viabiliser un terrain, il faut qu’il soit constructible. Un terrain est considéré comme constructible s’il peut subir des travaux de construction d’une certaine importance. Les travaux de viabilisation étant des travaux de construction, le terrain doit être constructible. Il est indispensable de consulter le PLU pour vérifier la constructibilité du terrain de loisir concerné. S’il est constructible, il faudra faire appel à une entreprise de construction telle que SARL CABREMA T.P. pour le viabiliser.
Il est possible de viabiliser un terrain de loisirs même s’il est non constructible. Cela dépend de la zone dans laquelle il est situé. Il est possible d’en discuter avec le service urbanisme de la mairie de l’endroit concerné.
Pourquoi viabiliser un terrain de loisirs ?
Viabiliser un terrain, c’est y installer les raccordements aux réseaux d’eau consommable, de gaz, d’électricité, de tout-à-l’égout et de téléphone. Toutes ces installations ne sont pas obligatoires. Mais même s’il s’agit d’habiter ponctuellement sur un terrain de loisir, il faut au moins qu’il soit raccordé au réseau d’assainissement. Il vaut donc mieux procéder à la viabilisation du terrain pour y construire.
Pour viabiliser un terrain de loisir, il est conseillé d’obtenir un certificat d’urbanisme. En effet, même s’il n’est pas imposé par la loi, cet acte administratif permet d’avoir toutes les informations nécessaires. Il facilitera l’activité de l’entreprise de travaux publics en précisant si le terrain est propice au projet de construction.
Quelles sont les démarches pour viabiliser un terrain de loisirs ?
Il est nécessaire d’obtenir plusieurs autorisations pour procéder à la viabilisation d’un terrain de loisir. Cette procédure comprend différentes étapes. Le raccord au réseau d’eau potable vient généralement en premier. Pour cela, il faut une autorisation de la mairie. Si elle est accordée, il faudra ensuite une autorisation de l’aménagement urbain et rural.
Ensuite vient le raccordement au réseau d’électricité. Pour cela, c’est à l’Enedis (entreprise de service public chargée de la gestion du réseau électrique) qu’il faut envoyer une demande. C’est au service d’assainissement de la ville qu’il faut envoyer une demande pour être raccordé au réseau de tout-à-l’égout.
Le raccord au réseau de gaz n’est pas obligatoire pour un terrain de loisir. Mais s’il est envisagé, il faut s’adresser à ENGIE ou aux services GRDF.
Les avantages de la viabilisation
Les travaux de viabilisation présentent d’énormes avantages. En effet, la viabilisation rend le terrain de loisir habitable, praticable et garantit le respect de la législation en vigueur. Un terrain viabilisé est juridiquement autorisé à abriter une construction.
Somme toute, il est indispensable de viabiliser un terrain de loisirs. Même si tous les travaux de viabilisation ne sont pas nécessaires, l’usage du terrain de loisir est plus commode. Il convient toutefois de consulter le plan local d’urbanisme pour savoir les types de construction autorisés sur le terrain concerné.