Les villes sont saturées et le peu d’espace en vente pour une construction s’arrache à prix d’or. Raison pour laquelle de plus en plus de particuliers et/ou d’entreprises achètent des terrains boisés. Or, pour être constructibles, ces terrains nécessitent un défrichement. Des travaux à différencier du déboisement et qui demandent une autorisation au préalable. Défrichement d’un terrain : comment faire la demande d’autorisation ?​Découvrez la réponse ci-dessous.

La différence entre défrichement et déboisement d’un terrain

Aussi important que le terrassement, le défrichement et le déboisement sont des travaux à effectuer avant la construction d’un bâtiment. Toutefois, il est primordial d’en faire la différence :

Le défrichement

Le défrichement cible les terrains avec un emboisement de plus de 10 % de leur surface totale (plus de 4 hectares). Cette opération consiste principalement à :

-élaguer les arbres ;

-couper les herbes ;

-viabiliser le terrain.

Le déboisement

Contrairement au défrichement, le déboisement consiste simplement à éclaircir un terrain. Selon la loi, un terrain n’est pas déclaré comme étant boisé, si son taux d’emboisement n’atteint pas 10 % de sa surface totale. Cette pratique ne nécessite aucune demande au préalable et peut être effectuée par un particulier, du moment qu’il détient le matériel nécessaire pour mener à bien la tâche.

La demande de défrichement d’un terrain

Pour pouvoir effectuer un défrichement de terrain, il est obligatoire de faire une demande auprès des autorités. Vous devez obtenir un permis avant de débuter les travaux, sous peine d’amande ou de poursuites judiciaires conséquentes. En ce qui concerne les démarches, le propriétaire du terrain doit simplement remplir un formulaire auprès de la direction départementale des territoires et l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Par la suite, le département vous fera parvenir une réponse généralement dans un délai de 2 mois. Dans la mesure où vous n’avez eu aucun retour au bout de ce dead-line, vous pouvez en déduire que la demande a été acceptée. La validité du permis de défrichement est de 5 ans à compter de l’obtention de l’accusé de réception.  Attention, des cas de refus peuvent arriver. Les motifs sont multiples, mais il est possible de citer les majeurs :

-L’impact écologique négatif ;

-L’impact socio-culturelle (une forêt emblématique, etc.).

Dans ces cas de figure, le défrichement est impossible.

NB : si des doutes persistent au niveau de la réponse des autorités sur votre cas au bout de deux mois, n’hésitez pas à contacter la direction départementale des territoires ou à vous y rendre directement. En effet, il est de votre droit d’obtenir la réponse du service, afin d’éviter les quiproquos.

Le défrichement du terrain

Lorsque les papiers sont en ordre, un avis sera publié, dans le but de mettre l’entourage au courant. Par la suite, contactez une entreprise spécialisée dans le défrichement de terrain pour mener à bien le projet. Bien que ce soit désormais une pratique courante d’effectuer l’opération soi-même, il est toujours préférable de faire appel à un professionnel comme la société DUBOURG. Le but est d’obtenir un terrain viable en quelques jours, sans vous fatiguer. Toutefois, si faute de budget, vous êtes amené à réaliser vous-même les travaux, voici nos conseils :

-Munissez-vous du bon matériel, selon la superficie à défricher (mini-pelle, etc.) ;

-Commencez toujours de la partie la moins boisée à la plus dense pour faciliter l’opération et vous faire gagner du temps ;

-Utilisez les bonnes techniques en fauchant d’abord les hautes herbes, puis en coupant les arbustes épineux et en terminant par l’élagage. Ne conservez aucune souche pour empêcher un nouvel emboisement du terrain d’ici quelques années ;

-Effectuez cette tâche en groupe pour être plus rapide.